Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09124
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 24/09124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/09124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNN4 Ordonnance n° 2025/M190 Monsieur [K] [B] Monsieur [D] [J] représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09124
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/09124
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09124 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IYE MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 05/06/2025 à Me BURQUIER Copie certifiée conforme délivrée le 05/06/2025 à Me REDE-TORT Copie aux parties délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09124
TJ Draguignan, 12 févr. 2025, RG 24/09124
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09124 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPG4 MINUTE n° : 2025/ 72 DATE : 12 Février 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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ca other ca_paris n° 24/09124
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/09124
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09124 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOI2 Décision défér
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ca other ca_lyon n° 24/09124
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 24/09124
N° RG 24/09124 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBDC Nom du ressortissant : [O] [K] [I] [K] [I] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09124
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/09124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/09124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E3F MINUTE: 24/2215 Nous
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