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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09126

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/09126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/09126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVLX N° de MINUTE : 25/1199 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] A [Localité 6], représenté par son administrateur provisoire Maître [R] [P], a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58367876d446c8f481c8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09126

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/09126

    N° RG 24/09126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVSI 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7E CHAMBRE CIVILE 54Z N° RG 24/09126 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVSI N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : L’AUXILIAIRE C/ AXA FRANCE IARD [Adresse 15] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8cfd6d3730576e93a5f5
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/09126

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/09126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me THORRIGNAC, Me BELLON , Me RUDEMANN, Me BARROSO, Me GINOUX Me PALES ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/09126 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DZN N° MINUTE : Assignation du : 19 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e148e1aa44555aa9c90b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09126

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/09126

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/164 Rôle N° RG 24/09126 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNOE [N] [G] [X] [W] C/ S.A. BANQUE DU GROUPE CASINO S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71618d5c08d4a262e5cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09126

    TJ 67482, 29 janv. 2025, RG 24/09126

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689b09324999a647aede3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09126

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/09126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E45 MINUTE: 24/2217 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5ead50af6f5fd344d0e1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1