Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 24/09128
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/09128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 Avril 2026 DÉLIBÉRÉ DU 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/09128 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JMB AFFAIRE :[Z] [P]/M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] Nous, Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09128
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/09128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/09128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXM7 N° de MINUTE : 26/00424 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabin
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/09128
TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/09128
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/09128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWVE N° RG 24/09128 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09128
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/09128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Eddy ARNETON #B9Me Ali SAIDJI #J76Trésor public (LRAR)Copies certifiées conformes pour : M. [E] [W] (LS)Mme [Y] [V] (LS)MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (LS)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème sec
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09128
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/09128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Eddy ARNETON #B9Me Ali SAIDJI #J76Mme [W] [I] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09128 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JBE N° MINUTE : Assignation du 3 juillet 2024 ORDON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09128
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 24/09128
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09128 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPAJ MINUTE n° : 2025/ 553 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEURS
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ca other ca_aix_provence n° 24/09128
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/09128
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/09128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNOS Ordonnance n° 2025/M72 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [F] [E] Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Etablis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09128
TJ 67482, 29 janv. 2025, RG 24/09128
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09128
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/09128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E5I MINUTE: 24/2219 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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