Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/09144
TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 24/09144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/09144 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU67 N° MINUTE : 26/00152 AFFAIRE [J] [B] C/ [D] [I] DEMANDEUR Monsieur [J] [B] 107 rue Ambroise Croizat 94800 VILLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09144
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/09144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09144 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DJY N° MINUTE : Assignation du : 17 juin 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 décembre 2025 DEM
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ca other ca_aix_provence n° 24/09144
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/09144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/145 Rôle N° RG 24/09144 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNP7 [E] [K] C/ [C] [S] [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN Me Eric
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09144
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/09144
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AJO Minute : 25/00374 S.D.C. RESIDENCE [10] [Adresse 8] Représentant : Me Christel THILLOU DUPUIS, avo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09144
TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/09144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09144 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKYZ Minute n° 24/01232 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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ca other ca_lyon n° 24/09144
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/09144
N° RG 24/09144 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBEZ Nom du ressortissant : [S] [V] [N] [N] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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