Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09150 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/09150

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/09150

    N° RG 24/09150 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBFL Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 13 novembre 2024 RG : 22/08471 ch n° [E] C/ LA PROCUREURE GENERALE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafd1bcdc6046d4757540a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09150

    CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 24/09150

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2025 N°2025/487 Rôle N° RG 24/09150 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNQO [U] [YN] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 05 décembre 2025: à : Me Julie ANDREU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6933fbed406d06a9f72f271f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09150

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/09150

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09150 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPTF MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 S.A. PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254700b5200436332579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09150

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/09150

    N° RG 24/09150 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09150 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSR Minute n° copie le 1er avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 1er avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefdfcb848dd6814c67664
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09150

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/09150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09150 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56XF N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 04 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269e00a87e48916eb59da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1