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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09156

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 24/09156

    N° RG 24/09156 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBH3 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/09156 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBH3 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Vincent MARTIN Le Le greffier Me Nicolas DELEAU Me Vincent MARTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28365cdc6046d4764b0d2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09156

    CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 24/09156

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/082 Rôle N° RG 24/09156 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNQY [Q] [W] C/ CPAM DU VAR S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le 27 février 2026: à : Me Stéphanie ROYER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c1d0cdc6046d47063556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09156

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/09156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/09156 N° Portalis DB3S-W-B7I-2ALB Minute : 458/25 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da93b351f8463a00a96d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09156

    TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/09156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09156 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK2R Minute n° 24/1235 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676b0bab3b0ca3aeee3162d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1