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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/09160

    CA Lyon, 23 juin 2026, RG 24/09160

    N° RG 24/09160 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBGB Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 21 novembre 2024 RG : 19/03836 ch n°10 CAB 10J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d1cc93c619cd1f40936f
  • ca other ca_paris n° 24/09160

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 24/09160

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09160 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOLL et N°RG 24/13023 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 683157677d0b3d49484ae243
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09160

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/09160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56ZX N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 22 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c4ddd4fa92cae32a32d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09160

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/09160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09160 N° Portalis DB3S-W-B7I-2ALP Minute : Madame [M] [X] Représentant : Me Sigride BANY, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e8b2ad24aef1616a64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1