Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09164
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/09164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09164 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FYC AFFAIRE : M. [V] [M] (Me Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ MACIF (Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER ET ASSOCIES) CPAM DES BOUCH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09164
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/09164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me COUTURIER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me COUTURIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/09164 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LNQ N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2024 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09164
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/09164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/09164 N° Portalis DB3S-W-B7I-2ALY Minute : S.A. D’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me Lucien MAKOSSO, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09164
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/09164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [I] [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09164 - N° Portalis 352J-W-B7I-C562K N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 j
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09164
TJ Bobigny, 12 nov. 2024, RG 24/09164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/09164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FDC MINUTE: 24/2232 Nous, Diane OTSETSUI, vice-présidente, juge des libertés et
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