Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/09167
TJ 35238, 12 août 2026, RG 24/09167
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 12 Août 2026 N° RG 24/09167 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF7A Epoux [F] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/09167
TJ 92050, 20 mai 2026, RG 24/09167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PRONONCÉ LE 20 Mai 2026 N° RG 24/09167 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6SS AFFAIRE S.A.S. [V] C/ S.C.I. PREMAR DEMANDEUR S.A.S. [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/09167
TJ 67482, 27 janv. 2026, RG 24/09167
N° RG 24/09167 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA66 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/09167 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA66 Copie executoire
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/09167
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/09167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/09167 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KSL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] & [T] N° minute : Grosse
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/09167
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/09167
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/09167 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 24/09167 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL4H N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT SUR LE FOND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09167
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/09167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FEE MINUTE: 24/2230 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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