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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Homologue l'accord des parties tj93008 n° 24/09177

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/09177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/09177 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4QH N° de MINUTE : 26/00184 Madame [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie MARQUES, avocat postulant au barreau de SEINE-SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5f45cdc6046d47c6569c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09177

    TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 24/09177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence DIOS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5673 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 05 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69147fd64322238c089bae10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09177

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/09177

    DOSSIER N° : N° RG 24/09177 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4KY AFFAIRE : La SOCIÉTÉ NOVASTRADA / VALORISATION ACTIF FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2024f6dfb82227946562d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09177

    TJ Draguignan, 12 févr. 2025, RG 24/09177

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09177 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPME MINUTE n° : 2025/ 66 DATE : 12 Février 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0027cd473a91e3e20814
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09177

    TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/09177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 24/09177 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK26 Minute n° 24/01012 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c5e71ba1f209137bc0c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09177

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/09177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09177 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OHN N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 24 octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe415f5341ca999ad461e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1