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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09181

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 24/09181

    DOSSIER N° : N° RG 24/09181 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z32B AFFAIRE : [R] [S] [C] [N] divorcée [F] / [O] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899cfd5a46e9090b1032b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09181

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/09181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [F] Me Stéphanie PARTOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57AM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e4a8f105e58d1ae5c39

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