Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/09191
TJ 92050, 3 juin 2026, RG 24/09191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juin 2026 N° RG 24/09191 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4W4 N° Minute : AFFAIRE [Z] [F] [L] représentée par son mandataire le cabinet BERDAH & ASSOCIES ([Localité 1] PROMO GESTION BAUER & ASSOCIES) C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09191
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/09191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [L] [W] Madame [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître CATTONI Frédéric Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57HO N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09191
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/09191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/09191 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FME N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEURS Madame
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ca other ca_aix_provence n° 24/09191
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/09191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/09191 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNVB Ordonnance n° 2025/M84 S.A.R.L. ALLIANCE CONSTRUCTION représentée par Me Rémy CRUDO de la SELEURL REMY CRUDO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [P
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