Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09192
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 24/09192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc DESCOUBES ; Me Tifaine ANNEQUIN ; Me Stéphanie GIOVANNETTI ; Maître [S] [U] ; Me Michèle BECIRSPAHIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09192 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09192
TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/09192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09192 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK4A Minute n° 24/1138 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09192
CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 24/09192
N° RG 24/09192 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBIM Nom du ressortissant : [Z] [G] [G] C/ M. LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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