Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09194
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/09194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/09194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNVH Ordonnance n° 2025/MEE/60 Madame [F] [Y] représentée et assistée par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON Monsieur [X] [O] représenté et assisté par M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09194
CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 24/09194
N° RG 24/09194 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBIR Nom du ressortissant : [E] [S] [S] C/ M. LE PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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