Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09201
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/09201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [S] Madame [P] [D] [F] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09201 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57J5 N° MINUTE : 1/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09201
CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 24/09201
N° RG 24/09201 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBJL Nom du ressortissant : [S] [Y] [Y] C/ M. LE PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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