Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09202
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/09202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/09202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LQ2 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GILARDEAU et Me DE BARY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09202
CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 24/09202
N° RG 24/09202 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBJN Nom du ressortissant : [P] [U] [U] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09202
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/09202
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/09202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNWN Ordonnance n° 2024/M121 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [R] [O] Mme [V] [O] épouse [P] M. [U] [O] Toutes deux représentées par : Me Romain CHERFILS
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