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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09205

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/09205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/09205 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5COX AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 1] ( Me Valérie GERSON-SAVARESE) C/ M. [B] [O] [F] et Mme [P] [D] (Me Joffrey CHENU) DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d81cdc6046d47948904
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09205

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/09205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Madame [U] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57LD N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64d69293f91fcc6afa1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09205

    TJ 83050, 28 mai 2025, RG 24/09205

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09205 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPAL MINUTE n° : 2025/ 367 DATE : 28 Mai 2025 PRÉSIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 683a029117147355d7afd04e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09205

    CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/09205

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/09205 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNWY Ordonnance n° 2025/[Localité 5]/61 Monsieur [H] [V] représenté et assisté par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON substit

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6e444bf0d1935aef998
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09205

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/09205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVXO N° de MINUTE : 25/00096 SA ISO SET Siège social : [Adresse 5] [Localité 6] (SUISSE) Etablisssement principal : [Adresse 3] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50708e6367a63fbf3c708
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09205

    TJ Bobigny, 12 nov. 2024, RG 24/09205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/09205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FNC MINUTE: 24/2239 Nous, Diane OTSETSUI, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a4ae264fe014c41f58e0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1