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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09206

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 24/09206

    N° RG 24/09206 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCU7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/09206 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCU7 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître ALEXANDRE; Me MOUREY le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Laura MOUREY

    Lire la décision → Vérifier la source 69747f44cdc6046d47873abf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09206

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/09206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09206 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DJI N° MINUTE : Assignation du : 17 juin 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 décembre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf20acdc6046d472e581a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09206

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/09206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09206 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCE N° de Minute : BX25/00748 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [X] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c391149c853c5e715dd
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09206

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/09206

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 12 JUIN 2025 N° 2025/361 Rôle N° RG 24/09206 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNW2 [S] [Y] épouse [H] [I] C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc558568b9c353ca8d8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09206

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/09206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET ; Monsieur [C] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57L5 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc887b566c85cb54602
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09206

    TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 24/09206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/09206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FOV MINUTE: 24/2259 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 673799728b3f1e77535a54fc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1