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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09215

    TJ 83050, 28 mai 2025, RG 24/09215

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER Chambre 4 N° RG 24/09215 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPWH MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 28 Mai 2025 Etabli

    Lire la décision → Vérifier la source 68375fd07afb61838af198fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09215

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/09215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Monsieur [P] [I] Madame [B] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57NH N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 16 avril 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 680147bf70f05fda0a955fde
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09215

    CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 24/09215

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 05 Février 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/09215 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBKN Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Septembre 2024, e

    Lire la décision → Vérifier la source 67a453662f6d0c710a364d6e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09215

    CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/09215

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09215 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOPJ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 678b43bac6ad78dd9cf0d50e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1