Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09221
TJ 83050, 1 oct. 2025, RG 24/09221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 01 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/09221 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPLH Minute n° : 2025/ 392 AFFAIRE : S.A. STELLANTIS FINANCIAL SERVICES BELUX anciennement dénommée PSA FINANCE BELUX C/ [B] [H], [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09221
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/09221
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/09221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ASB Minute : 25/00530 Association LEDA Représentant : Maître Alexia DROUX de la SCP DROUX BAQUET, avoca
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ca other ca_lyon n° 24/09221
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 24/09221
N° RG 24/09221 - N°Portalis DBVX-V-B7I-QBK6 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE au fond N° RG 23/01505 du 15 octobre 2024 [A] C/ [L] [G] [K] [W] Sté d'Assurance Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09221
TJ 75056, 7 mars 2025, RG 24/09221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Monsieur [F] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57NP N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09221
TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES NOTES D’AUDIENCE - HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 24/09221 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK6D Composition du tribunal : Juge: Guénaëlle BOSCHER Greffier: Nicolas DESPRES Ministère Public : absent à l’audience, qui a présenté des observations écrites ____________
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