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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09224

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 24/09224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HUPIN Me SITBON ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MF7 N° MINUTE : Assignation du : 22 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [K] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a223cdc6046d479b0643
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/09224

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 24/09224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/09224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZPM N° de Minute : 25/01340 S.D.C. [Adresse 3] A [Localité 6], représenté par Me [S] [K], administrateur judicaire [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28465e97b8c1829951e33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09224

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/09224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [V] Mme [M] [S] ép [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57NU N° MINUTE : 4 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e9918b277cc2eacf79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09224

    TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/09224

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09224 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCWR Minute n° copie exécutoire le 27 mai 2025 à : - Me Christine BOUDET - M. [C] [R] - Mme [I] [X] Epouse [R] pièces retournées

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a17afb61838af1f7bf
  • ca other ca_lyon n° 24/09224

    CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 24/09224

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/09224 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBLE Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 06 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024R0141

    Lire la décision → Vérifier la source 67f755bbd8218d22f82bd412
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09224

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame BOSCHER SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 24/09224 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK6R Minute n° 24/1248 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002dcb88ebae9546ba0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1