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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/09235

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 24/09235

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/09235 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X42X COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440a39cdc6046d475eef25
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/09235

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 24/09235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/09235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNA N° de MINUTE : 26/00253 Monsieur [N] [E] [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] (JAMAÏQUE) représenté par Me Anne CAILLET, avocat postulant au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93f4dcdc6046d47cd6d41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09235

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/09235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 16/12/2025 A Me QUINTIN (L0007) Me TARDIEU-CONFAVREUX (R0010) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/09235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DVX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8e375782d5f06fa9078
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09235

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 24/09235

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] Un passage des deux pichets [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ATF Minute : 25/00957 DESISTEMENT DU 04 Septembre 2025 Copie délivrée à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a5c07170de10e40ebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09235

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09235

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09235 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPXE MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [E] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8ccfc9134b6bc8ff6900
  • ca other ca_lyon n° 24/09235

    CA Lyon, 8 déc. 2024, RG 24/09235

    N° RG 24/09235 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBME Nom du ressortissant : [J] [M] PREFET DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [M] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa68c77b359bab86db24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09235

    TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 24/09235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FRR MINUTE: 24/2261 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 673799678b3f1e77535a53aa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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