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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09237

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/09237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09237 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DJN N° MINUTE : Assignation du : 17 juin 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 décembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69499e2c75782d5f0647e448
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09237

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/09237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09237 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57P3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 mai 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6827833acc66e05104b5a855
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj93008 n° 24/09237

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/09237

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/09237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYJZ Madame [J] [H] épouse [V] Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 Monsieur [Y] [K] Représentant : Me Sabrina BARREAU, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958de0ea89248182a36f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09237

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09237 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK7G Minute n° 24/1251 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002acb88ebae9546b9bf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09237

    CA Lyon, 9 déc. 2024, RG 24/09237

    N° RG 24/09237 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBMG Nom du ressortissant : [G] [B] [O] [O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marian

    Lire la décision → Vérifier la source 6757dab5298cca11ad197fd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1