Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09241
TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/09241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/09241 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQMX JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [C] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : L’ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09241
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/09241
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/09241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AUR Minute : 25/483 DL Madame [K] [U] Représentant : Maître Audrey CHARLET-DORMOY de l’EURL Charlet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09241
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/09241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger DENOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57QG N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025 DEMAN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09241
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/09241
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09241 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPC4 MINUTE n° : 2025/ 196 DATE : 16 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/09241
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/09241
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/09241 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6E7 AFFAIRE : Syndicat de Corproriétaires de l’Immeuble du [Adresse 5] [Localité 8] C/ [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PO
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ca other ca_lyon n° 24/09241
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/09241
N° RG 24/09241 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBM4 Nom du ressortissant : [E] [O] [O] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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