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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09253

    CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 24/09253

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AOUT 2026 N° 2026/ 298 Rôle N° RG 24/09253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN4K [V] [J] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a75728a195da062e0d344ea
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/09253

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/09253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/09253 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BXP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 05 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [R] [L] née le 22 Avril 1972 à [Localité 2] - ALGERIE, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbc35195da062e076a79a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/09253

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 24/09253

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/09253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV2Z Minute : 26/00159 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6985034dcdc6046d4719decb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/09253

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/09253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/09253 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRKV Minute n° 25/ 241 DEMANDEUR S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 402 966 394, agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 683f39988f105e58d1ae5299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09253

    TJ 83050, 28 mai 2025, RG 24/09253

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09253 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPX4 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 28 Mai 2025 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 68375fcd7afb61838af198ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09253

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/09253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 24/09253 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLAT Jugement du 04 Avril 2025 N° : 25/329 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [M] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56c96bbf04ef7857bbd39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09253

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/09253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57U4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2bbb848dd6814c5e6db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1