Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/09259
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 24/09259
DATE DU JUGEMENT : 03 Juillet 2026 RG N° RG 24/09259 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5LV/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [C] [N] épouse [P] C/ [K] [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca annulation ca_lyon n° 24/09259
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 24/09259
N° RG 24/09259 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBOF Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 14 novembre 2024 RG : 2023f03770 ch n° [M] C/ SELARL [1] SARL [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09259
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/09259
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09259 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOSC Décision
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