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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09264

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/09264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 12/05/2026 à : Me COINTET (C583) CCC Me LAURENT (R010) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/09264 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LRS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [A] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04555acdc6046d4793c716
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/09264

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/09264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 24/06/2025 A Me COINTET Me LAURENT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09264 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LRS N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f8a0a00405eb741e76a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09264

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/09264

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09264 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AWT Minute : 25/208 Monsieur [P] [U] Représentant : Me Anne GUALTIEROTTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0051 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad5e5dbd1b5d65c04383
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09264

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/09264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [X] Madame [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09264 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57V7 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033090a9a68b98827de5
  • ca other ca_lyon n° 24/09264

    CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/09264

    N° RG 24/09264 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBOO Nom du ressortissant : [V] [U] [U] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f6920b7d3d901f85aa0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/09264

    TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/09264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09264 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVG6 N° de Minute : 24/00494 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 16 Septembre 2024 S.C.I. TURNIX C/ [X] [C] [I] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a288e43dad81fb8da29b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1