Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09288
TJ 93008, 17 juin 2026, RG 24/09288
/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/09288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUJQ N° de MINUTE : 26/00246 Chambre 21 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 4]
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ca other ca_lyon n° 24/09288
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 24/09288
N° RG 24/09288 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBQE Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE du 08 octobre 2024 (Référé) RG 24/377 RG : 24/00377 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 JANVIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09288
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/09288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Madame [N] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C573J N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le mercr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/09288
TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 24/09288
DOSSIER N° RG 24/09288 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPYV MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, Me Marie-Bénédicte PARA 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS
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