Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/09293
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 24/09293
N° RG 24/09293 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBQO Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 26 novembre 2024 RG : 24/05969 S.A.S. MONTPENSIER ARBEVEL C/ S.A.S. INTERNATIONAL BUSINESS DEVELOPPEMENT S.A.S. INTERNATIONAL BUSINESS EVOLUTION S.A.S. INTERNATIONAL DIGITAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09293
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/09293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/09293 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MRC N° MINUTE : Assignation du : 22 juillet 2024 Contradictoire ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 04 se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09293
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/09293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Avril 2025 MINUTE : 25/350 RG : N° 24/09293 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5EM Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD [V], Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 24/09293
TJ 35238, 25 mars 2025, RG 24/09293
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/09293 N° Portalis DBYC-W-B7I-LLDF LE 25 Mars 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 14] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09293
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/09293
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/09293 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOO4 MINUTE n° : 2025/ 48 DATE : 19 Mars 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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