Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09296
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/09296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Thomas CHEVALIER Copie certifiée conforme à : -Me Thomas CHEVALIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/09296 N° Portalis 352J-W-B7I-C5L2T N° MINUTE : Assignation du : 22 Juillet 2024 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09296
TJ 67482, 29 août 2025, RG 24/09296
N° RG 24/09296 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 24/09296 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC4X Minute n° ☐ Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09296
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/09296
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A2K Minute : 25/00375 Monsieur [G] [V] C/ S.A. NDV VILLAGE NEUBAUER Exécutoire, copie, dos
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ca other ca_lyon n° 24/09296
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/09296
N° RG 24/09296 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBQV Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administra
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