Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/09298
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/09298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître PETIT-PERRIN (P180), Maître GUITTON (D502) et Maître SITBON (C2472) ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/09298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IB6 N° MINUTE : Assignation du : 18 juillet 2024 O
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 24/09298
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 24/09298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PETIT-PERRIN, Me GUITTON, Me SITBON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/09298 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IB6 N° MINUTE : Assignation du : 18 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09298
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/09298
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/09298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z37W N° minute : 25/01148 Madame [D] [J] Représentant : Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 Madame [H] [M] épous
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ca other ca_aix_provence n° 24/09298
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 24/09298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/91 Rôle N° RG 24/09298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOBM Compagnie d'Assurances GENERALI ASSURANCES IARD C/ [L] [Y] [H] [N] [E] [R] Compagnie d'assurance AXA FRANCE I.A.R.D S.A.R.L.
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