Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 24/09300
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/09300
N° RG 24/09300 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/09300 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC5C Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE ☐ Copie c.c à déf. Le 04/07/2025 Le Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09300
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/09300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/02/2025 à : Madame [Z] [C] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2025 à : Maître Florent GUYON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09300 N° Portalis 352J-W-B7I-C575L N° MINUTE : 3/2025 ORDONNAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09300
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/09300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A22 Minute : Monsieur [P] [H] Madame [D] [Z] [V] [G] épouse [H] Représentant : Me Va
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09300
CA Aix Provence, 3 oct. 2024, RG 24/09300
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/09300 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOCM Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M123 M. [D], [K], [U] [L] Représentant : Me Elsa PONCELET, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S. EOS FRANCE Représentant : Me Carole CA
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