Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/09325
TJ 13055, 20 juill. 2026, RG 24/09325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 24/09325 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45NK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [W] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_lyon n° 24/09325
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 24/09325
N° RG 24/09325 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBTI décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond 2023j1074 du 26 novembre 2024 ch n° [I] C/ Société VITVIT SA Société PPW SA COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30
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ca other ca_aix_provence n° 24/09325
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/09325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 24/09325 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOFC S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [S] [K] [Y] [M] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain D
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