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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09375

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 24/09375

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 N°2026/199 Rôle N° RG 24/09375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOKF S.N.C. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113b0ecdc6046d47a6a44b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09375

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/09375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karine GERONIMI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6APS N° MINUTE : JCP JUGEMENT rendu le mardi 04

    Lire la décision → Vérifier la source 690a61cd43d68eab408b39e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09375

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/09375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/09375 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVXA N° de MINUTE : 25/00249 SOCIETE ANYTIME [Adresse 2] [Localité 1] (BELGIQUE) Etablissement : [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me [Y], avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56462bbf04ef7857b9cf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1