Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09390
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/09390
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYAK N° de MINUTE : 25/01069 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet A
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ca other ca_aix_provence n° 24/09390
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/09390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° RG 24/09390 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOOM [B] [U] C/ [G] [N] S.C.P. EZAVIN [S] Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2025 à : Me Laure ATIAS Me P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09390
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/09390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carine LE BRIS-VOINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ARM N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REF
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ca other ca_lyon n° 24/09390
CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/09390
N° RG 24/09390 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBYW Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] Mme LA PREFETE DU RHÔNE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 13 DECEMBRE 2024 statuant en matière d
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