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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/09393

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 24/09393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/09393 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EP2 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 13] DU : 19 Novembre 2025 Affaire : M. [R], [U] [K] Demande d'adoption simple de l'enfan

    Lire la décision → Vérifier la source 697b75bacdc6046d471fab09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09393

    TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 24/09393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 07 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/09393 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUR AFFAIRE : M. [N] [G] (Me Anne BENHAMOU) C/ M. [D] [G] (Me Céline MOURIC) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4e0e2901d10fa38b65
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09393

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/09393

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/09393 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOO2 SAS ACCESS INVEST C/ Société BIGBEN CONNECTED Société GM Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 5 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 684281dea37c1f2d50568fbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09393

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/09393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] Monsieur [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09393 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ARW N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e599324999a647a3ac5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1