Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09405
TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09405 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLIE JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [R] [W] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple
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ca other ca_aix_provence n° 24/09405
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/09405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09405 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOP7 Ordonnance n° 2025/M133 Monsieur [U] [T] Madame [C] [N] épouse [T] Tous deux représentés par Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de G
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ca other ca_lyon n° 24/09405
CA Lyon, 14 déc. 2024, RG 24/09405
N° RG 24/09405 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBZ6 Nom du ressortissant : [X] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseill
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09405
TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 24/09405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/09405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GD2 MINUTE: 24/2272 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/09405
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/09405
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09405 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO53 Décision dé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09405
TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 24/09405
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/09405 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDDP Le 21 Octobre 2024
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