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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09405

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09405 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLIE JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [R] [W] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09405

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/09405

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09405 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOP7 Ordonnance n° 2025/M133 Monsieur [U] [T] Madame [C] [N] épouse [T] Tous deux représentés par Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de G

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41336d77d124778e7d21
  • ca other ca_lyon n° 24/09405

    CA Lyon, 14 déc. 2024, RG 24/09405

    N° RG 24/09405 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBZ6 Nom du ressortissant : [X] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 676116d8d324a1a4a2aa80ee
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09405

    TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 24/09405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/09405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GD2 MINUTE: 24/2272 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en

    Lire la décision → Vérifier la source 673799678b3f1e77535a539d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/09405

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/09405

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09405 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO53 Décision dé

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09405

    TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 24/09405

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/09405 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDDP Le 21 Octobre 2024

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