Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/09421
TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 24/09421
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/09421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTV2 Ordonnance du juge de la mise en état du 26 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 3 Affaire : N
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj35238 n° 24/09421
TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09421 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLIW JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [W] [V] C/ L’ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peupl
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09421
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/09421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François-baptiste CROCE Monsieur [Z] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A66 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le m
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09421
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/09421
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09421 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVXT N° de Minute : 25/780 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Société LMH OPH DE LA MEL C/ [R] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DANS LE L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09421
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/09421
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMN Minute : 25/00121 ok Société BATIGERE HABITAT Représentant : Maître [V], avocats au barreau de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles