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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/09421

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 24/09421

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/09421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTV2 Ordonnance du juge de la mise en état du 26 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 3 Affaire : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6984161dcdc6046d47f5d42f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj35238 n° 24/09421

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09421 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLIW JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [W] [V] C/ L’ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 69669f85cdc6046d472dd918
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09421

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/09421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François-baptiste CROCE Monsieur [Z] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A66 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb51d33109fd079acd39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09421

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/09421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09421 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVXT N° de Minute : 25/780 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Société LMH OPH DE LA MEL C/ [R] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 687699ade74401da7f356fa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09421

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/09421

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMN Minute : 25/00121 ok Société BATIGERE HABITAT Représentant : Maître [V], avocats au barreau de

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