Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09423 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj35238 n° 24/09423

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09423 - N° Portalis DBYC-W-B7I-[Z] JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [C] [O] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 69747f33cdc6046d47873997
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09423

    CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/09423

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 3 JUIN 2025 N° 2025/ S085 N° RG 24/09423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNORQ [V] [G] C/ S.A. [9] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2025 à : [6] + Notifications LRAR à toutes les

    Lire la décision → Vérifier la source 683fdb9ed0e890b0ff889717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09423

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/09423

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BM6 Minute : 25/00665 S.A.R.L. JF2MC Représentant : Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 17 C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5c64dcbd881bec21d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09423

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/09423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice LEONARD, Madame [M] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09423 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A7L N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85317147355d7afb261
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09423

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/09423

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09423 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LQP MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024 à Me AMSELLEM Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me BENAHMED Copie aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 671002dcfac14a1f31d9b03b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1