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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09432

    TJ 67482, 25 juin 2026, RG 24/09432

    N° RG 24/09432 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M76O PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09432 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M76O Copie exec. aux Avocats : Me Caroline MAINBERGER Me Ariane TRAN Le Le Greffier Me Caroline MAIN BERGER Me Ariane TRAN RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3a32d6da04196293d442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09432

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/09432

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BOP Minute : 25/788 S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8abe918b277cc2eab55c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09432

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/09432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [X] Madame [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BC6 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d4918b277cc2eacbf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09432

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/09432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/09432 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7LU N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48dbb6df0bb978742c72
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09432

    TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/09432

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/09432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4P5 Numéro de minute : 24/00739 Syndicat SDC [Adresse 2] et [Adresse 1] representé par son syndic à L’unisson SAS Représentant : Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, vestiair

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1