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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09436

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/09436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/09436 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IDM AFFAIRE : Mme [U] [I] [R] (Me Laurent JULLIEN) C/ S.A.S. SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE [Localité 2] (Maître Fabien BOUSQUET) ; Compagnie d’assurance M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb332cdc6046d473a444f
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/09436

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 24/09436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR77 N° de MINUTE : 26/00143 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 165 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER [Localité 1], représenté par so

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd398cdc6046d47f12c7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09436

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/09436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09436 N° Portalis 352J-W-B7I-C443P N° MINUTE : Assignations des : 31 Mai 2024 05, 06 et 10 juin 2024 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe749c07170de10e46346
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09436

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/09436

    N° RG 24/09436 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRLZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 24/09436 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRLZ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A.S.U. VRP AUTOS Grosses délivrées le à Avocats : la SCP MAATEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a469da3689504682e6f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09436

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/09436

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/09436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BPU Minute : 25/823 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 686816dc4965b5d9df31299f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09436

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09436

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09436 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KP6U MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL - CM

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8ccec9134b6bc8ff68e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09436

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/09436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09436 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVYK N° de Minute : 25/468 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 Société LMH OPH DE LA MEL C/ [I] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd503ae85d0474bddb374d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1