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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/09440

    CA Lyon, 15 déc. 2025, RG 24/09440

    N° R.G. Cour : N° RG 24/09440 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB4B COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [T] [E] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a00ec69a34cd2078fa4f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09440

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/09440

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2025 N°2025/604 Rôle N° RG 24/09440 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOTS CPAM13 C/ [H] [P] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 18 novembre 2025 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8ee702bad2f30af55d88
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09440

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/09440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09440 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BE5 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3ddd4fa92cae32a125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09440

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09440

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09440 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KP6Z MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 Société LC ASSET 2 c/ [U] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8ccfc9134b6bc8ff68fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09440

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/09440

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BQG Minute : 25/00457 S.A. D’HLM TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9edd7a459da3dcde94ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09440

    TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 24/09440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GJV MINUTE: 24/2289 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 673cdf346e12b8bd1e949359

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1