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  • ca other ca_lyon n° 24/09453

    CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 24/09453

    N° R.G. Cour : N° RG 24/09453 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB47 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marine REYNAUD substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b09e6cdc6046d471229b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09453

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 24/09453

    N° RG 24/09453 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] Surendettement N° RG 24/09453 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHJ Minute n° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68703112b8daa57c7f67d8fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09453

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/09453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/09453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BTN Minute : Madame [O] [A] [H] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e4aee47295cf5efd2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09453

    TJ Draguignan, 2 janv. 2025, RG 24/09453

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 9] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/09453 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KP7I. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 677842dce5fcd6312332fdc4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09453

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/09453

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09453 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPCT Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da9d0fa562400eaa5beb

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