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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/09485

    TJ 13055, 22 juill. 2025, RG 24/09485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 N° RG 24/09485 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5E6P Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [E] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd771249b152198e7ee2d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09485

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/09485

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/257 Rôle N° RG 24/09485 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOYV Syndic. de copro. [Adresse 9] C/ S.C.I. [Adresse 5] S.C.I. LAUCAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme C

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc548568b9c353ca8d7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09485

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/09485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09485 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BNO N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 03 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e13fe1aa44555aa9c6e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09485

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/09485

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09485 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BYN Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [V] [J] Madame [P] [K] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 681113dd2a56cbbf9295a87c
  • ca other ca_lyon n° 24/09485

    CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/09485

    N° RG 24/09485 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB7D Nom du ressortissant : [K] PREFETE DU RHONE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa66c77b359bab86db08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1