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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09487

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 24/09487

    N° RG 24/09487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXUV CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 24/09487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXUV AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [E], [L] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SELARL HARN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb429cdc6046d47e5aa9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09487

    TJ 67482, 6 mars 2026, RG 24/09487

    N° RG 24/09487 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 24/09487 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDLG Minute n° ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3abccdc6046d47c45e78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09487

    TJ 35238, 10 sept. 2025, RG 24/09487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Cité [21] PROCEDURES ORALES [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 5] JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 24/09487 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLNR JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 [J] [L] C/ Association [14] [Localité 26] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c4d77f10fe523aac319f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09487

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/09487

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/09487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BYQ Minute : 25/888 Madame [O] [V] Représentant : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5db733e738545ad0f1fc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 24/09487

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 24/09487

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09487 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPPL MINUTE n° : 2025/ 419 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f93ffd93c2d1757fac58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09487

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/09487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Anne MARTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09487 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BPP N° MINUTE : 9/2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5352e85d0474bddb50f3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09487

    CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2024, RG 24/09487

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/09487 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOZL Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M89 M. [R] [V] Représentant : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 674026a3011815100395d343

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1