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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/09495

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 24/09495

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/09495 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/09495 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKSB JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 697bec9dcdc6046d472df0d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09495

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 24/09495

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09495 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPSJ MINUTE n° : 2025/585 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442486a4025c174c41319
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09495

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/09495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [C] Madame [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BRH N° MINUTE : 10 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df39eb5d421e6c59894d
  • ca other ca_lyon n° 24/09495

    CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 24/09495

    N° RG 24/09495 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB7R Nom du ressortissant : [Z] [C] PREFET DE L'ALLIER PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [C] PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b84b37db8348a98ccf53
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09495

    TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 24/09495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/09495 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GRM MINUTE: 24/2292 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 673cdf366e12b8bd1e9493c7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09495

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/09495

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09495 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPF4 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc369e2654817d7d6d11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1