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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/09499

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 24/09499

    N° RG 24/09499 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCFY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/09499 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCFY Copie executoir

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09499

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/09499

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/ M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 AVRIL 2025 RG 24/09499 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO2P [D] [M] épouse [L] C/ [J] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1da62c124f4fd8d67272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09499

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/09499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2025 MINUTE : 25/317 RG : N° 24/09499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6EP Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5645ebbf04ef7857b9c8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09499

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/09499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hela KACEM Madame [Y] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BSR N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdbf6b8b4c741e13ddcd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09499

    TJ Paris, 31 juill. 2024, RG 24/09499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies éxécutoires délivrées à : - Maître JOUARY #J114 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B873 Copies certifiées conformes délivrées à : - Madame la Porcureure de la République ■ 3ème chambre 4ème sect

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa80aeb6beb667f22e635d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09499

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/09499

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/09499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2024 Date de saisine : 03 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de63676b73dd81b971cc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1