Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09501
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 24/09501
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09501 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO4M MINUTE n° : 2025/ 429 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09501
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/09501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [R] Madame [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09501 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BSZ N° MINUTE : 9 ORDONNA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09501
TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 24/09501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GUN MINUTE: 24/2296 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09501
TJ Paris, 31 juill. 2024, RG 24/09501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies éxécutoires délivrées à : - Maître JOUARY #J114 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B873 Copies certifiées conformes délivrées à : - Madame la Porcureure de la République ■ 3ème chambre 4ème sect
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