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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09503

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/09503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/09503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C423L N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 15 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 mars 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda956cdc6046d475ec79d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09503

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 24/09503

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09503 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO73 MINUTE n° : 2025/ 424 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f93bfd93c2d1757fabd1
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09503

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/09503

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 AVRIL 2025 N°2025/177 Rôle N° RG 24/09503 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO3A [D] [U] C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71618d5c08d4a262e5ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09503

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/09503

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09503 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B26 Minute : 25/50 AM Monsieur [X] [Z] Représentant : Me Jonathan DJENAOUSSINE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a822cdc6046d47edf03e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/09503

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/09503

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° 421 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09503 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPG2 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67529508615167524724ee72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1