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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/09508

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 24/09508

    DATE DU JUGEMENT: 10 mars 2026 RG N° RG 24/09508 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z35C / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [E] [H] épouse [A] C / [P] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d615cdc6046d4754efc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09508

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/09508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marie-hélène LEONE CROZAT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BZB N° MINUTE : 11/25 JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2779cdc6046d4731d09f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09508

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/09508

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2025 N°2025/608 Rôle N° RG 24/09508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO3X Organisme [5] C/ [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : 18 novembre 2025 à : - Organisme [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8edb02bad2f30af55ceb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09508

    TJ 93008, 27 févr. 2025, RG 24/09508

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09508 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B3E Minute : JUGEMENT Du : 27 Février 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [D] [U] Madame [R] [X] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecccdb848dd6814c5cd9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09508

    TJ Draguignan, 12 févr. 2025, RG 24/09508

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09508 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO46 MINUTE n° : 2025/ 74 DATE : 12 Février 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0024cd473a91e3e207c9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09508

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/09508

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/09508 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPHE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2024 Date de saisine : 03 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe79097fd849ae8ac3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1